Arseaa - Pôle Social - SAP SJ

A propos

Le SAP-SJ est un établissement du Pole Social de l'ARSEAA. Ce service intervient, sur ordonnance des juges ou réquisition du Procureur de la République, dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, classement sous condition et stages), d’enquêtes et de contrôle judiciaire socio-éducatif sur Toulouse et sur le ressort de la Cour d’Appel.

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