Charte du Modérateur de ville

Charte du Modérateur de ville Kiwaise

Préambule

En acceptant cette Charte, vous vous engagez à exercer votre rôle de Modérateur de ville sur la plateforme Kiwaise dans le respect des règles ci-dessous. Ce rôle est bénévole, révocable à tout moment, et n'établit aucun lien de subordination avec Kiwaise.

1. Mission du Modérateur

En tant que Modérateur d'une ville, vous êtes le relais local de Kiwaise. Vos missions sont :

• Publier des actualités utiles à la vie de votre commune (événements, informations municipales, alertes, initiatives citoyennes).
• Animer la galerie de photos de la ville (lieux remarquables, événements, patrimoine).
• Veiller à la qualité et à la fiabilité des contenus publiés en votre nom.
• Représenter l'esprit de Kiwaise : convivialité, proximité, neutralité.

2. Engagements de contenu

Vous vous engagez à ne publier que des contenus :

• Véridiques : les informations partagées doivent être exactes et vérifiées.
• Pertinents : en lien direct avec la vie locale de votre commune.
• Respectueux : aucun propos haineux, discriminatoire, diffamatoire, politique partisan ou commercial déguisé.
• Légaux : conformes au droit français (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, RGPD).
• Originaux ou correctement attribués : si vous reprenez un contenu tiers, vous devez en avoir l'autorisation ou citer la source.

3. Photographies et droits à l'image

• Les photos publiées dans la galerie de ville doivent respecter le droit à l'image des personnes (consentement requis pour les portraits reconnaissables).
• Les photos de mineurs sont strictement interdites sans accord écrit des représentants légaux.
• Vous garantissez détenir les droits sur les images que vous publiez ou utiliser des images libres de droits.

4. Comportement attendu

• Adoptez un ton bienveillant et professionnel dans tous vos posts et interactions.
• N'utilisez pas votre statut de Modérateur pour promouvoir une activité commerciale personnelle, un parti politique ou une cause militante.
• Répondez aux signalements et aux demandes de l'équipe Kiwaise dans un délai raisonnable.

5. Confidentialité et données personnelles

• Vous ne devez jamais publier de données personnelles (nom, adresse, téléphone, plaque d'immatriculation, etc.) sans le consentement explicite des personnes concernées.
• Les données auxquelles vous accédez via votre statut de Modérateur sont confidentielles et ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles.

6. Modération et sanctions

Kiwaise se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• De supprimer un contenu qui ne respecte pas la présente Charte.
• De suspendre temporairement ou définitivement votre statut de Modérateur en cas de manquement.
• De signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal.

Trois manquements graves ou une infraction au droit entraînent la révocation immédiate du statut.

7. Révocation et démission

• Vous pouvez démissionner de votre rôle de Modérateur à tout moment, sans motif, depuis l'application.
• Kiwaise peut retirer votre statut à tout moment, en cas de manquement à la Charte ou pour toute autre raison légitime.

8. Acceptation

En cochant la case d'acceptation et en validant ce document, vous reconnaissez :

• Avoir lu la présente Charte dans son intégralité.
• L'accepter sans réserve.
• Vous engager à la respecter dans le cadre de votre mission de Modérateur.

Une trace horodatée de votre acceptation (date, version du document, adresse IP) est conservée par Kiwaise à des fins de conformité.

— Charte du Modérateur · Version 1.0 · Kiwaise SAS